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Un fournisseur TI inscrit au Programme des marchandises contrôlées

Solutions ited Inc. est inscrite au Programme des marchandises contrôlées (PMC). Nous accompagnons les organisations pour qui cette conformité est une exigence concrète, en réduisant un frein potentiel au démarrage de certains mandats.

Parlez à un expert


Une équipe en milieu industriel soumises aux exigences du programme de marchandises contrôlées.

Pourquoi cette inscription peut influencer votre choix de fournisseur TI

Certaines organisations évoluent dans des environnements où l’accès aux marchandises et aux données techniques contrôlées est encadré par la loi. Dans ces contextes, le choix du fournisseur TI devient une question de conformité.

Le PMC encadre l’examen, la possession et le transfert de marchandises contrôlées au Canada. Cela vise le matériel de défense, mais aussi les données techniques et les plans qui y sont associés, y compris en format électronique.

Si des données techniques contrôlées sont hébergées, traitées ou accessibles dans votre environnement TI ou infonuagique, le rôle de vos fournisseurs doit être évalué avec attention.

Selon le contexte et le niveau d’accès, certains fournisseurs peuvent devoir être inscrits au PMC. Choisir un fournisseur TI déjà inscrit réduit un frein au démarrage des mandats concernés.

Ce que l'inscription au PMC permet à Solutions ited Inc.

À titre d’organisation inscrite au PMC, Solutions ited Inc. est autorisée à examiner, posséder et transférer des marchandises contrôlées dans le cadre prévu par le programme. Nous appliquons les exigences de sûreté fixées par la réglementation fédérale.

Pour vous, cela veut dire un partenaire TI capable d’intervenir dans un environnement où cette conformité est requise. 

Un besoin déjà exprimé par le terrain

Dans certains échanges clients, cette exigence a déjà été soulevée comme condition importante dans le choix d’un fournisseur de services gérés.

L’inscription de Solutions ited Inc. au PMC permet de réduire ce frein potentiel lorsque cette exigence s’applique. 

Les organisations concernées par le Programme de marchandises contrôlées du Canada

Cette inscription est surtout utile aux organisations qui manipulent des marchandises ou des données techniques contrôlées, ou qui collaborent avec des donneurs d’ordres qui l’exigent : 

  • Entreprises en aéronautique; 
  • Entreprises actives dans la défense; 
  • Fabrication spécialisée; 
  • Organisations dans des chaînes d’approvisionnement sensibles; 
  • Fournisseurs et sous-traitants soumis à des exigences relatives au Programme des marchandises contrôlées (PMC). 

Si vos donneurs d’ordres imposent que leurs fournisseurs soient inscrits au PMC, nous pouvons en discuter. 

Pourquoi nous faire confiance

  • + 20 années d’expérience
  • + 2 000 clients au Québec
  • + 85 000 postes gérés et sécurisés

Pourquoi choisir ited comme fournisseur TI dans ce contexte

ited est un fournisseur de services TI gérés établi au Québec, avec plus de 200 experts et des bureaux partout dans la province. Nous accompagnons des entreprises de tous secteurs sur la cybersécurité, l’infrastructure, l’infonuagique et les communications.

Notre inscription au PMC complète une posture de sécurité déjà structurée. Vous obtenez un partenaire qui comprend les environnements exigeants et qui applique une rigueur opérationnelle au quotidien. 

  • Enracinés au Québec, avec 9 bureaux à travers la province
  • Équipes multidisciplinaires, disponibles et engagées
  • Accompagnement stratégique et opérationnel centré sur vos objectifs
  • Vision à long terme de votre environnement TI

Ce que cette inscription ne signifie pas

Pour éviter toute confusion :

  • L’inscription au PMC n’est pas une habilitation de sécurité gouvernementale de niveau Secret ou Très secret;
  • Ce n’est pas une certification technique comme ISO/IEC 27001:2022 ou SOC 2;
  • Elle ne donne pas un accès automatique à des contrats de défense;
  • Elle ne nous autorise pas à communiquer sur des clients, des projets ou des informations sensibles.

Notre rôle demeure celui d’un fournisseur TI. Nous n’agissons pas comme autorité réglementaire et ne validons pas la conformité de votre organisation au PMC.

Vous voulez y voir clair sur votre contexte TI dans un environnement réglementé?

Nos experts peuvent vous accompagner.

Questions fréquentes sur le Programme des marchandises contrôlées

Qu'est-ce que le Programme des marchandises contrôlées?

Le PMC est le programme national de sécurité industrielle du Canada.

Administré par Services publics et Approvisionnement Canada, il encadre l’examen, la possession et le transfert de marchandises contrôlées au pays, en vertu de la Loi sur la production de défense.

Toute personne ou organisation qui examine, possède ou transfère des marchandises contrôlées au Canada doit s’inscrire, sauf exemption ou exclusion.

Cela peut aussi viser certains fournisseurs et sous-traitants, selon leur accès réel à ces marchandises ou à leurs données techniques.

Les données techniques associées à des marchandises contrôlées, y compris en format électronique, sont visées par le programme.

Si ces données sont hébergées, traitées ou accessibles dans un environnement TI ou infonuagique, le rôle du fournisseur doit être évalué. Selon son niveau d’accès, il peut devoir être inscrit.

Souvent des entreprises en aéronautique, en défense et en fabrication spécialisée, ainsi que des fournisseurs et sous-traitants dans des chaînes d’approvisionnement sensibles.

L’exigence vient fréquemment des donneurs d’ordres.

Non. L’inscription au PMC n’est pas une habilitation de sécurité gouvernementale de niveau Secret ou Très secret, et ce n’est pas une certification technique comme ISO/IEC 27001:2022.

C’est un cadre réglementaire d’inscription et de conformité.

Cela dépend de la nature de vos données et des exigences de vos donneurs d’ordres.

Le plus simple est d’en discuter avec un expert TI qui connaît ces environnements. Solutions ited Inc. étant inscrite au PMC, nous pouvons vous aider à y voir clair.

Parlons de votre contexte TI

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Julie Roy

Rédactrice spécialisée en TI

Expertise et rédaction :

Julie Roy

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